Hausse de TVA en horticulture

Depuis le 1er janvier, le taux applicable aux produits horticoles est passé de 5,5 à 7 %. La loi s'applique ainsi à « tous les produits d'origine agricole n'ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine », malgré quelques points à éclaircir.

Pour l'instant, les factures émises en 2011 et payées en 2012 devraient rester à 5,5 %, mais cela reste à confirmer. Du côté de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ), on précise que suite à la rencontre avec le conseiller juridique de François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le principe d'une période de tolérance est accordé. Elle est de deux mois pour la publicité (catalogues, kakémonos, affiches...) pour laisser le temps aux entreprises de réimprimer de nouveaux supports. Pour les étiquettes, la tolérance est d'un mois. Mais il faut informer les clients en magasin et à proximité des supports concernés que « les prix annoncés ne tiennent pas compte de la hausse de la TVA intervenue au 1er janvier 2012 ».

Par ailleurs, l'assemblée nationale a adopté, le 20 décembre en dernière lecture du projet de loi de finances 2012, un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficiaient les produits phytosanitaires. Ainsi, les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6% au lieu des 5,5% appliqués jusqu’à présent. Le dispositif devrait rapporter 15 millions d’euros à l’Etat. Au-delà de l’aspect financier, l’objectif est également d’inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Pour assurer la transition en douceur, il va être proposé aux agriculteurs de « diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux » ou de « relever le régime du remboursement forfaitaire », a indiqué la ministre du budget Valérie Pécresse. [Les agriculteurs récupèrent en fin d’exercice la TVA payé au moment de l’achat de leurs intrants]. Cette hausse devrait donc peser sur la trésorerie des exploitations sans pour autant leur coûter plus cher.

D’après : http://www.agrapresse.fr/, consulter la source ici.

D’après le Lien Horticole du 18 janvier 2012 et et article de www.fnff.fr consultable ici

Hausse de TVA en horticulture

OAD Serres : des outils nouveaux pour optimiser la protection biologique intégrée

22 Jan 2015

Suite à la restitution des travaux organisée par l'Astredhor en décembre 2014 dans le var, le projet AOD serre retient l'attention tant il serait le bien venu pour aider les horticulteurs à adapter leur stratégie de lutte PBI en fonction des résultats sous serre des actions menées.

AOD Serre : le témoignage des producteurs Varois

22 Jan 2015

Le SCRADH partenaire du projet national AOD, a travaillé auprès de deux entreprises horticoles varoises pour adapter l'outil au plus proche des contraintes de terrain. (voir la vidéo)

Parution d'Atouts Fleur N°96

19 Jan 2015

Le bulletin trimestriel d'information de l'Horticulture et de la Pépinière Méditerranéenne, co-éditée par le Scradh et la Chambre d'Agriculture du Var, vient de paraître!

A noter concernant les cultures d'Anémones et de Renoncules, les résultats d'expé ainsi que les orientations des travaux pour appuyer les horticulteurs face aux défis actuels de productivité et de qualité.

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