Hausse de TVA en horticulture

Depuis le 1er janvier, le taux applicable aux produits horticoles est passé de 5,5 à 7 %. La loi s'applique ainsi à « tous les produits d'origine agricole n'ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine », malgré quelques points à éclaircir.

Pour l'instant, les factures émises en 2011 et payées en 2012 devraient rester à 5,5 %, mais cela reste à confirmer. Du côté de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ), on précise que suite à la rencontre avec le conseiller juridique de François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le principe d'une période de tolérance est accordé. Elle est de deux mois pour la publicité (catalogues, kakémonos, affiches...) pour laisser le temps aux entreprises de réimprimer de nouveaux supports. Pour les étiquettes, la tolérance est d'un mois. Mais il faut informer les clients en magasin et à proximité des supports concernés que « les prix annoncés ne tiennent pas compte de la hausse de la TVA intervenue au 1er janvier 2012 ».

Par ailleurs, l'assemblée nationale a adopté, le 20 décembre en dernière lecture du projet de loi de finances 2012, un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficiaient les produits phytosanitaires. Ainsi, les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6% au lieu des 5,5% appliqués jusqu’à présent. Le dispositif devrait rapporter 15 millions d’euros à l’Etat. Au-delà de l’aspect financier, l’objectif est également d’inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Pour assurer la transition en douceur, il va être proposé aux agriculteurs de « diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux » ou de « relever le régime du remboursement forfaitaire », a indiqué la ministre du budget Valérie Pécresse. [Les agriculteurs récupèrent en fin d’exercice la TVA payé au moment de l’achat de leurs intrants]. Cette hausse devrait donc peser sur la trésorerie des exploitations sans pour autant leur coûter plus cher.

D’après : http://www.agrapresse.fr/, consulter la source ici.

D’après le Lien Horticole du 18 janvier 2012 et et article de www.fnff.fr consultable ici

Hausse de TVA en horticulture

Info Chambre d'Agriculture : Directive Nitrate

18 Déc 2014

Vous exploitez sur la zone désignée "vulnérable aux Nitrates" : la Directive Nitrate vous concerne.
Afin de vous informer en détail, le service Environnement de la Chambre d'Agriculture du Var vient d'éditer une plaquette d'information très claire qui décortique les textes réglementaires et vous donne accès à une information pratique et précise.

Fêtes de Noël et de fin d'année : Campagnes Radio Val'hor

18 Déc 2014

"les fleurs, le cadeau bien-être pour les fêtes qui ne finit pas sur Internet !"
Avec une approche très percutante, le cadeau "fleurs" booste son image !

Le Bulletin de Santé du Végétal Horticole N° 81 du 30 octobre 2014 est en ligne

24 Nov 2014

Dans le cadre des actions EcoPhyto 2018, un bulletin bimensuel de surveillance des ravageurs des cultures horticoles est mis en place. Ce bulletin est élaboré sur la base des observations réalisées dans le cadre du réseau Provence Alpes Côte d’Azur.

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