Horticulture générale : Hausse de TVA en horticulture

24 janvier 2012

Depuis le 1er janvier, le taux applicable aux produits horticoles est passé de 5,5 à 7 %. La loi s'applique ainsi à « tous les produits d'origine agricole n'ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à l'alimentation humaine », malgré quelques points à éclaircir.

Pour l'instant, les factures émises en 2011 et payées en 2012 devraient rester à 5,5 %, mais cela reste à confirmer. Du côté de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ), on précise que suite à la rencontre avec le conseiller juridique de François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le principe d'une période de tolérance est accordé. Elle est de deux mois pour la publicité (catalogues, kakémonos, affiches...) pour laisser le temps aux entreprises de réimprimer de nouveaux supports. Pour les étiquettes, la tolérance est d'un mois. Mais il faut informer les clients en magasin et à proximité des supports concernés que « les prix annoncés ne tiennent pas compte de la hausse de la TVA intervenue au 1er janvier 2012 ».

Par ailleurs, l'assemblée nationale a adopté, le 20 décembre en dernière lecture du projet de loi de finances 2012, un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficiaient les produits phytosanitaires. Ainsi, les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6% au lieu des 5,5% appliqués jusqu’à présent. Le dispositif devrait rapporter 15 millions d’euros à l’Etat. Au-delà de l’aspect financier, l’objectif est également d’inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de produits phytosanitaires. Pour assurer la transition en douceur, il va être proposé aux agriculteurs de « diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux » ou de « relever le régime du remboursement forfaitaire », a indiqué la ministre du budget Valérie Pécresse. [Les agriculteurs récupèrent en fin d’exercice la TVA payé au moment de l’achat de leurs intrants]. Cette hausse devrait donc peser sur la trésorerie des exploitations sans pour autant leur coûter plus cher.

D’après : http://www.agrapresse.fr/

D’après le Lien Horticole du 18 janvier 2012 et et article de www.fnff.fr