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Horticulture générale

Bonnes pratiques foncières

Benjamin Hénault

Dans son dernier numéro, l'hebdomadaire "La France agricole" consacre un dossier présentant différentes solutions locales pour "alléger le fardeau du foncier" pour les candidats à l'installation à l'Agriculture.

L'article rappelle que si chaque année en France 10 000 candidats sont prêts à se lancer dans un projet d'installation, il faut noter en 2009 une baisse de 17% des installations bénéficiant des aides publiques ("Dotation d'Installation Jeunes Agriculteurs" ou DJA) : seuls 5175 dossiers sont agréés chaque année, en raison notamment des difficultés d'accès au foncier.

L'article présente ainsi 4 exemples de démarches, très différentes, ayant favorisé l'accès au foncier de candidats.

Les 2 premiers relèvent d'initiatives de droit privés, où des personnes physiques ou morales acquièrent du foncier pour le louer à des agriculteurs sous certaines conditions :

  • Pour un éleveur laitier du Doubs, achat de bâtiments et de terres par "Terre de Liens" via sa propre société foncière qui recueille et gère des fonds privés de plus de 3600 "actionnaires" de droit privé (citoyens, entreprises, associations) pour les mettre en location avec des baux ruraux pour des projets d'agriculture biologique. Terre de liens est une association nationale qui accompagne des porteurs de projet pour l’accès au foncier en milieu rural et périurbain. Elle concourt ainsi à la création d’activités écologiquement responsables et socialement solidaires : 1200 ha acquis, 65 installations en France (source : site Terre de Liens)
  • Pour un agriculteur de Seine Maritime, achat privé par un particulier, de culture et de sensibilité agricole, d'une exploitation avec ferme et bâtiment sous condition de mise en location avec bail long terme en accord avec la SAFER.

Les 2 autres témoignages concerne l'intervention publique volontariste d'une commune bretonne pour l'acquisition et la restructuration du foncier agricole communale, et l'intervention de la Région Auvergne pour financer les intérêts d'emprunts bancaires nécessaires à l'acquisition et au stockage de terres agricoles en partenariat avec la SAFER :

  • La commune de Sarzeau (Morbihan) achète des terres agricoles morcellées (parfois plus de 30 propriétaires pour 1 ha !), procède à un réaménagement validé dans son PLU, et interdit le changement d'affectation des bâtiments agricoles. Résultat : 20 ha acquis en 2009, mise à disposition par un bail à long terme.
  • Pour des candidats locaux identifiés mais dont le projet n'est pas mature, acquisition et stockage de terres selon les opportunités par la SAFER via un "fond de stockage des terres" qui permet de stocker jusqu'à 3 ans parfois les parcelles. La Région finance par l'intermédiaire du PIDIL les intérêts d'emprunts de la SAFER (entre 2 et 2,5%). Les biens fonciers sont mises en location par crédit bail longue durée et sous certaines conditions. La démarche repose sur un appel à candidature et sélection du candidat par un comité de sélection régional. Le dispositif permet de rendre rapidement opérationnels des projets d'exploitation, avec des candidats sérieux et en confiance qui ont plus de temps pour affiner leur projet ou obtenir les droits à la production nécessaires.

D'après le magazine : "La France Agricole"

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