DRAAF PACA

Membre du Comité de Pilotage

Les Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) sont des services déconcentrés du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche qui ont pour mission de mettre en œuvre au niveau de la région la politique nationale en matière d'alimentation, d'agriculture et de forêt.

Les DRAAF ont été créées et sont régies par le décret no 2008-1406 du 19 décembre 2008. Elles se substituent aux directions régionales de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF) créées par décret du 28 décembre 1984, suite aux lois de décentralisation et de déconcentration de 1982. Elles sont sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région et hiérarchique du ministre de l'agriculture sous la tutelle de France AgriMer.

La DRAAF met en œuvre au niveau régional la politique de l'État pour l'agriculture, la forêt, l'enseignement agricole, l'environnement, l'eau, l'aménagement et la gestion du territoire. Elle peut participer, en relation avec les autres collectivités territoriales, à l'élaboration des politiques associant les régions ou les départements à des actions menées par l'État, ou apporter à ces collectivités un appui technique, notamment :

• animer les relations relatives à l'économie agricole, aux industries agroalimentaires et à la filière de la forêt et du bois ;
• animer dans la région le développement et la recherche appliquée en faveur de l'agriculture et de la forêt ;
• participer à la mise en œuvre dans la région des politiques d'aménagement du territoire, de développement économique et social, de formation, de protection et de gestion des ressources du milieu naturel ;
• coordonner l'action des services départementaux auxquelles elle apporte un appui technique et les associer à l'élaboration et à l'application des politiques régionales. Il n'existe pas de rapport hiérarchique entre les services départementaux et régionaux ;
• suivre et de coordonner l'action des établissements publics et organismes placés sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture.

La représentante de la DRAAF PACA au comité de pilotage du SPL : Mme Mireille ARNAUD