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Floriculture & Impact environnemental

Informations sur la Zone Vulnérable aux Nitrates

Virginie Seytier

Phila Flor et Hyères Hortipole vous proposent cet article d'informations sur la Zone Vulnérable aux Nitrates positionnée sur les plus importantes communes horticoles locales.

Zone Vulnérable aux Nitrates du Var

6 communes se situent en Zone Vulnérable aux Nitrates dans le département du Var ( voir carte ):

Hyères (avec ses îles), La Farlède, La Garde, Solliès-Pont, La Crau et une partie de Carqueiranne.

Les zones vulnérables sont des territoires dans lesquels les valeurs limites de concentration en nitrates dans les eaux destinées à l'alimentation en eau potable sont dépassées (> 50mg/l) ou menacent de l'être. Ces territoires font l’objet d’un programme d'actions.

Depuis 1999, date de la première délimitation de la Zone Vulnérable dans le Var, plusieurs programmes régionaux se sont succédés, s'intégrant aux programmes d'actions nationaux. Le dernier, approuvé par le préfet le 30 janvier 2019, est actuellement en vigueur.

Vous exploitez des parcelles sur une commune classée en Zone Vulnérable? Vous êtes donc concerné par les obligations du programme d’actions de la Directive Nitrates quelle que soit votre filière (arboriculture, viticulture, horticulture, maraichage, élevage, centre équestre…).

Ces obligations font l’objet de contrôles aléatoires réalisés par la Police de l'eau chaque année. Plusieurs des mesures du programme d'actions conditionnent les aides PAC des agriculteurs. Il est donc important de bien les connaître (voir détails).

Les différents points de contrôle:

Pour les îlots situés en zone vulnérable, il sera vérifié :

- l’existence d’un plan prévisionnel de fumure ( voir exemple ), établi en limitant les apports de fertilisants azotés au strict nécessaire

- la présentation d’un cahier d’enregistrement des pratiques d’épandage de l’azote organique et minéral (à conserver pendant 5 ans)

- le respect des périodes pendant lesquelles l’épandage est interdit (apports organiques et minéraux) (voir calendrier d’épandage de l'arrêté)

- le respect de la couverture des sols nus (cultures annuelles et pérennes) pendant la période de lessivage (septembre-décembre)

- la présence de bandes enherbées ou boisées permanentes d’une largeur minimale de 5m le long des cours d’eau (voir carte des cours d’eau concernés)

- le stockage des matières fertilisantes : couvert, pas de contact direct avec le sol

- pour les élevages et centres équestres : stockage des effluents d’élevage sur une fumière étanche avec une capacité suffisante, et traçabilité des effluents

- pour les cultures hors-sol : obligation de retraiter les solutions ayant transité sur les cultures.

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