Mes partenaires
La Chambre d’Agriculture
service Installation-Transmission (ODASEA) et son outil RDI (Répertoire Départ Installation)
S’appuyant sur une mission de service public, la Chambre d’Agriculture du Var est le partenaire qui aide et conseille les agriculteurs à chaque étape de la vie de l’exploitation agricole : transmission des exploitations (offres et demandes), l’installation des jeunes agriculteurs (DJA, et Prêt JA, PIDIL, Programmes divers, etc.), études techniques et économiques, réglementation foncière, etc.
Le RDI est au service des candidats à l’installation en recherche d’exploitation et des cédants sans successeur. Sa vocation est de mettre en relation ces deux publics pour aboutir à la réalisation d’installation hors du cadre familial.
Dans chaque département, un conseiller est chargé d’assurer les cinq fonctions principales : sensibiliser les cédants à l’installation, analyser avec le cédant son projet de transmission, expertiser le projet du candidat, proposer au candidat des exploitations en adéquation avec son projet et celui du cédant et accompagner le processus de transmission.
Pour assurer une diffusion plus large des exploitations disponibles, un service de Répertoire Départ Installation (RDI) est disponible en ligne. Une organisation en réseau permet de transmettre entre départements les offres d’exploitation et les souhaits des candidats qui s’inscrivent.
Un guide et des aides existent en faveur de la transmission d’exploitation pour les jeunes agriculteurs (PIDIL) ainsi que pour l’installation (DJA et prêts bonifiés).
Des aides aux investissements matériels (jusqu'à 40%) sont également disponibles pour les horticulteurs sous conditions
Chambre d’Agriculture du Var 11, Rue Pierre Clément – 83300 DRAGUIGNAN
Tél. : 04 94 50 54 50 – Mèl : contact@var.chambagri.fr – www.ca83.fr
Contact service ODASEA : C. LEBLOIS / O. ABAZIOU – Conseillers : 04 94 50 54 81/96
Centre d’Elaboration des PPP : 70, avenue du Président Wilson – 83550 VIDAUBAN
Tél. : 04 94 99 74 00 - Mèl : odasea@var.chambagri.fr
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) et les prestations sociales
La MSA est le deuxième régime de protection sociale français. Elle assure pour tous les ressortissants du régime agricole (salariés, exploitants, employeurs de main d’œuvre, retraités) l’intégralité de leur protection sociale.
C’est une organisation professionnelle mutualiste. Elle est gérée par un Conseil d’Administration composé d’administrateurs, d’élus choisis parmi les professionnels de l’agriculture et parmi l’Union Départementale des Associations Familiales.
La MSA assure une protection sociale globale, coordonne l’essentiel des droits et des devoirs en matière de protection sociale et gère les prestations légales : la santé, la famille, la retraite.
MSA du Var – 143, Rue Jean Aicard – 83013 DRAGUIGNAN Cedex
1205, chemin Soldat Macri - 83418 HYERES Cedex
Tél. : 04 94 60 38 38 – Mèl : contactmsa83@provence-azur.msa.fr - www.msa83.fr
La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
Investie d’une mission de service public, la SAFER intervient sur le marché pour appliquer le volet foncier de la politique des structures définies dans le Projet Agricole Départemental. Son rôle est d’acquérir des terres ou des exploitations agricoles pour les rétrocéder après aménagement éventuel.
Ses actions sont de :
- Maîtriser une part importante du marché agricole,
- Apporter la sécurité juridique et fiscale à ses attributaires,
- Gérer le foncier agricole en attente d’affectation (Conventions de Mise à Disposition),
- Effectuer de la publicité lors de la recherche de candidats par le biais d’un réseau national.
SAFER PACA - Antenne du Var – Maison du Paysan – 83340 LE CANNET DES MAURES
Tel : 04 94 50 18 18 – Mèl : dds83@safer-paca.com – www.safer-paca.com
Le Centre de Gestion, les Notaires et les conseils juridiques et fiscaux
Leur mission est essentiellement une mission d’accompagnement qui consiste à :
- apporter concours et assistance dans les domaines comptable et fiscal,
- assurer un conseil global à l’entreprise,
- informer et former dans un souci de progrès partagé,
- soutien juridique et fiscal auprès de la Chambre d’Agriculture et des services juridiques du syndicalisme.
CER France Provence – 3480, Chemin Long – St Augustin – 83260 LA CRAU
Tél. : 04 94 12 54 12 – Mèl : contact@cer83.net – www.cerfranceprovence.com
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et la déclaration de cessation d’activité
Son rôle est de coordonner les déclarations administratives (création, modification, cessation d’activité) auprès des diverses administrations et organismes professionnels et ce, en une seule fois et en un seul lieu et sur un formulaire unique.
Le CFE transmettra la déclaration aux différents services concernés :
- l’INSEE, pour attribution ou radiation du numéro SIREN,
- la MSA, pour affiliation ou radiation,
- les services fiscaux pour les options des régimes TVA et des bénéfices agricoles,
- le Greffe du Tribunal, pour l’inscription ou la radiation d’une société au RCS.
CFE - Chambre d’Agriculture du Var – 11, Rue Pierre Clément – 83300 DRAGUIGNAN
Contact : Véronique LEOCARD – Tél. : 04 94 50 54 78 (matin)
Mèl : contact@var.chambagri.fr - Site : www.ca83.fr
La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) et les autorisations d’exploiter
Les autorisations d’exploiter un bien agricole sont délivrées à titre personnel et nominatif par le Préfet, après avis de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA), en application du Schéma Directeur Départemental des Structures.
Les opérations sont soumises au contrôle essentiellement en fonction de la surface finale du repreneur et de sa situation personnelle.
Toutes les opérations peuvent être concernées (installation, agrandissement, réunion d’exploitations), qu’elles soient réalisées par des personnes physiques, des personnes morales, des indivisions ou des co-exploitations.
Lorsqu’une opération est soumise au contrôle des structures, la demande d’autorisation est déposée en DDAF par courrier recommandé.
DDEA du Var – 244, avenue de l’Infanterie de Marine – BP 501 - 83041 TOULON Cedex
Contact : Service d’Economie Agricole – Tél. : 04 94 46 81 60
Mèl : DDEA-83@equipement-agriculture.gouv.fr - Site : www.var.equipement.gouv.fr
La SICA Marché aux Fleurs d'Hyères et la vente de mes produits
Le Marché aux Fleurs d'Hyères, premier marché de vente en gros de fleurs coupées en France, peut vous orienter dans le choix de vos productions horticoles et prendre en charge la vente de vos produits.
SICA Marché aux Fleurs d'Hyères - 1202 vieux chemin de Toulon - 83400 HYERES
contact : Dominique Jullien-Paletier - Tel : 04 94 12 44 06
mèl : djp@marcheauxfleurs.fr- Site : www.marcheauxfleurs.fr
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